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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2004 |
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de fixer la journée solidarité destinée à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au lundi de Pentecôte. Journée de 7 heures et proportionnellement pour les temps partiels.
Les objectifs de la modification du POS sont rappelés :
- les emplacements réservés mis sur parties des chemins d'Association Foncière sont levés suite à la reprise par la commune. Il y a intégration des constructions existantes sur le chemin Signolet et de la voie François en zone UD,
- Le terrain de la SNCF dont la commune a fait l'acquisition sera en zone UD et NC,
- Le lotissement de la Peille passe en zone UD,
- Mise à jour du rond-point de la Bertonnerie,
- Mise à jour des bâtis.
- La mise à jour sera soumise à délibération du conseil municipal.
Le Conseil Municipal est informé :
- Qu'une réunion à eu lieu avec les différents intervenants de la construction du mur du cimetière afin de déterminer les responsabilités et de désigner un expert,
- De la date de la cérémonie des vœux le 14 janvier 2005,
- De la date de la remise des prix du concours « ville et village fleuris le samedi 4 décembre 2004,
- De la cérémonie qui aura lieu le mardi 14 décembre à 18 h 30 pour la signature du contrat temps libre,
- De l'organisation d'une visite à Orconte pour l'assainissement collectif, afin de retenir une solution,
- S'inquiéte de la présence de deux tas de betterave sur le chemin de la Taupinière.
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