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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2005 |
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser des dépenses d'investissement avant le vote du budget. Ces dépenses correspondent à l'achat du terrain à Réseau Ferré de France et à l'achat de poteau d'illumination.
- de reconduire pour 2005 la convention avec le centre de loisirs sans hébergement de Sillery.
- Bilan du recensement de la population : augmentation du nombre des logements par rapport à 1999 et la barre des 1 000 habitants sera passée.
- Informations sur la réunion avec le S.I.VA.VE concernant l'assainissement. Décision de faire réaliser une étude d'assainissement en cohérence avec le plan de zonage.
- Présentation et préparation de la prochaine réunion consacrée principalement au vote des différents comptes administratifs et budgets.
- La commune n'a pas obtenu de subvention DGE pour la construction du bâtiment communal, seul le Conseil Départemental a voté une aide.
- Discussion et explications sur une demande de Mr et Mme LALLEMENT Alain. Le conseil décide de ne pas donner suite au souhait du demandeur.
- Compte rendu de la réunion avec la directrice de l'Amicale des Maires de la Marne concernant l'intercommunalité.
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2005 |
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Pas d'augmentation des impôts.
- Lors de la réunion, le Conseil Municipal a examiné les différents points à l'ordre du jour.
- Il a approuvé le compte administratif du service des eaux qui fait apparaître un excédent cumulé en exploitation de 114 374 euros et un excédent cumulé en investissement de 60 373,99 euros.
- Il a également approuvé le compte administratif de la commune qui fait apparaître un excédent cumulé en fonctionnement de 225 089,50 euros et un excédent cumulé en investissement de 290 264,30 euros. Ces résultats seront repris dans les budgets correspondants. Les élus ont ensuite examiné le budget primitif 2005 du service des eaux qui s'équilibre en exploitaion à la somme de 168 124 euros et en investissement à la somme de 64 703 euros.
- Quand au budget primitif 2005 de la commune, il s'équilibre en fonctionnement à la somme de 759 798 euros et en investissement à la somme de 607 775 euros.
- A l'analyse de ces chiffres, il a été décidé de reconduire les taux précédents des quatre taux d'imposition pour l'exercice 2005. Tous ces éléments ont été votés à l'unanimité des membres présents.
- Les recettes de fonctionnement votées proviennent à 69 % des impôts et taxes, à 23 % de dotations et à 8 % de produits divers.
- Les dépenses de fonctionnement prévues se répartissent de la façon suivante : 31 % pour les frais de personnel, 26 % pour les dépenses générales, 26 % pour les subventions, 15 % pour les amortissements et 2 % pour les charges financières.
- Au niveau des investissements, les principales dépenses devraient être réalisées pour la construction d'un bâtiment qui accueillerait les employés communaux et les sapeurs-pompiers de la commune.
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