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| Décisions du conseil |
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| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2004 |
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le périmètre et la charte du Pays Rémois, celui-ci étant une instance de réflexion et d'orientation pour l'ensemble des communes concernées.
- Approuve la convention de rétrocession des espaces communs du lotissement chemin Signolet.
- Décide de verser une subvention de 35 euros à l'IME de Ville en Selve qui accueille un enfant du village.
- Décide de participer avec le Conseil Régional, le Conseil Général et la ville de Reims au plan de sauvetage de l'entreprise Reims-Aérospace. Les collectivités territoriales ont accepté de faire à l'entreprise une avance remboursable sans intérêts de 300 000 euros, dont 50 000 euros à la charge de la commune.
- Approuve les décisions modificatives budgétaires pour permettre l'habillement des trois derniers pompiers engagés, de permettre au 10 CE1 de la classe de Mme HUEBER de participer à l'activité piscine avec la classe de Mme CHOUX, de prendre en charge l'achat des livrets et livres de mathématiques pour tous les CE1.
Informations diverses :
- Souhait des services de l'Etat de supprimer la journée complémentaire des budgets des communes.
- Réseaux Ferré France est prêt pour la signature de l'acte de vente à la commune de la parcelle située à côté de l'ancienne gare.
- Le Syndicat Mixte de Verzy annonce la résiliation par la société ONYX du contrat collecte et traitement des déchets ménagers.
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